Captanaute

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Conditions générales de ventes www.captanaute.com
Tout achat sur ce site implique l'’adhésion aux conditions générales de ventes. 

1 - DELAI LIVRAISON
- Video e-mail:   Quelques minutes après votre commande, envoi d'un lien par mail vous invitant à télécharger votre vidéo.

- Envoi postal:

- Vidéo(s), Clefs USB, traitement en 48h, hors délai posta

Les produits sont livrés à l'’adresse de livraison que l’'acheteur a indiqué au cours du processus de commande.
Il est possible que votre commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparées en fonction des produits commandés.

- Remise de la facture:
La livraison de ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

2 - TARIFS 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, de port et d’'emballage.

3 - FRAIS DE GESTION, DE PORT ET D’EMBALLAGE

France:
Commande Vidéo / Clefs USB:                    + 2,50 €

Etranger:
Commande Vidéo / Clefs USB:                     + 3,35 €


4 – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dispositif de protection
Datanaute s'’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous écrire en indiquant votre numéro de dossard, vos nom et prénom à Datanaute / Captanaute 10 rue des Peupliers 72190 Sargé Les Le Mans ou par mail à 

Clause exclusive de responsabilité
Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.


5 – DROIT D'’IMAGE
Rappel : De part votre engagement à l’'épreuve, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et medias à utiliser les images et vidéos  sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l’occasion de votre participation sur tous supports.

6 – DROIT DE REPRODUCTION 
Nos vidéos sont destinées à un usage personnel. Les droits d’'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des vidéos dans la presse, dans la publicité, nous consulter.

Vos droits sur la vidéo achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

7 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, une fois que le téléchargement a débuté, l’Utilisateur n’aura plus la faculté d’exercer son droit de rétractation ni de demander de ce fait un remboursement. L’achat de la vidéo via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l’Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes Conditions Générales.

 

 

8 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels. Ces éléments appartiennent à Datanaute ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Datanaute, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

 

De la même manière, l’utilisation des automates d’aspiration, d’extraction ou de téléchargement et de stockage des vidéos est interdite.